CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
BioScore
Dernière mise à jour : 13/07/2026
1. Préambule
La société SHM Global LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company), enregistrée dans l'État de New Mexico, sous le numéro 0008050985, dont le siège est situé au 2105 Vista Oeste NW - Suite E #3912 - Albuquerque, NM 87120, représentée par Monsieur Moniot Simon agissant en qualité de Gérant (ci-après « la Société »).
Contact : E-mail : contact@bioscore-app.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent sans restriction ni réserve aux Utilisateurs pour tous les accès et toutes les utilisations, gratuites ou payantes, de l'application mobile «BioScore » éditée par la Société (ci-après « l'Application ») et des services qui y sont proposés.
Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des présentes avant toute installation, toute inscription et toute utilisation de l'Application.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant son inscription.
2. Définitions
« Application » désigne l'application mobile « BioScore » éditée par la Société, téléchargeable sur les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l'Application, que ce soit dans le cadre d'une utilisation gratuite ou d'un Abonnement payant.
« Abonnement » désigne l'un des abonnements payants proposés par la Société, permettant à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application.
« Contenu » désigne l'ensemble des éléments disponibles sur l'Application, y compris les textes, données, protocoles, suggestions, scores, graphiques, interfaces et tout élément informatique nécessaire au fonctionnement de l'Application.
« BioScore » désigne le score de bien-être calculé par l'Application à partir des données de bilans sanguins et urinaires importées par l'Utilisateur.
« Données de santé » désigne les résultats de bilans sanguins et urinaires importés par l'Utilisateur, qui constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Présentation de l'Application
3.1. Objet de l'Application
L'Application a pour objet de proposer à l'Utilisateur un service numérique de bien-être et d'optimisation biologique permettant :
d'importer et de centraliser ses résultats de bilans sanguins et urinaires ;
d'obtenir un score de bien-être global (BioScore) fondé sur la comparaison de ses résultats aux fourchettes de référence optimales issues de la littérature scientifique ;
de consulter des suggestions d'optimisation personnalisées en matière de nutrition, de supplémentation, d'exercice physique et d'hygiène de vie (protocoles) ;
de visualiser la planification de prise de compléments alimentaires (chrono-supplémentation) ;
de suivre l'évolution de ses biomarqueurs dans le temps ;
de recevoir des recommandations quotidiennes de bien-être (priorités du jour) ;
de préparer un bilan de contrôle adapté à son profil.
Cette liste est non exhaustive. La Société se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités à tout moment.
3.2. Téléchargement de l'Application
L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement payant, telles que détaillées à l'article 5.1 des présentes.
Tous les coûts afférents à l'accès à l'Application (connexion internet, terminal compatible) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de son accès à internet.
3.3. Disponibilité de l'Application et mises à jour
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur un accès à l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
La Société pourra, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance ;
supprimer tout contenu pouvant perturber le fonctionnement de l'Application ou contrevenir aux lois applicables ;
modifier les fonctionnalités de l'Application sans notification préalable.
L'Utilisateur reconnaît que l'obligation de la Société quant à la disponibilité de l'Application est une simple obligation de moyens.
4. Avertissement — Absence de caractère médical
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur comprend et reconnaît expressément que :
4.1. L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Elle ne délivre aucun diagnostic médical, aucun pronostic, aucune prescription thérapeutique et ne constitue en aucun cas un service de téléconsultation.
4.2. Les scores de bien-être (BioScore), les protocoles de supplémentation, de nutrition, d'exercice et d'hygiène de vie, ainsi que les suggestions de chrono-supplémentation sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un traitement médical ou aux conseils d'un professionnel de santé qualifié.
4.3. L'Utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent avant de modifier son alimentation, de débuter une supplémentation ou de changer ses habitudes d'exercice sur la base des informations fournies par l'Application. Cette précaution est particulièrement nécessaire si l'Utilisateur est concerné par une pathologie chronique, un traitement médicamenteux en cours, une grossesse, ou toute condition de santé particulière.
4.4. La Société décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations et suggestions fournies par l'Application. L'Utilisateur utilise l'Application et suit ses suggestions sous sa seule et entière responsabilité.
4.5. En cas de doute sur son état de santé, de symptômes inhabituels ou de résultats de bilans anormaux, l'Utilisateur est invité à consulter immédiatement un professionnel de santé et à ne pas se fier aux seules informations de l'Application.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1. Inscription sur l'Application
L'accès aux services de l'Application nécessite la création d'un compte par l'Utilisateur. Cette inscription est gratuite.
L'inscription gratuite permet à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
importation de bilans sanguins (dans la limite de 3 bilans) ;
affichage du BioScore global et du statut de chaque biomarqueur ;
historique d'évolution des biomarqueurs ;
consultation des bilans types recommandés ;
information sur les laboratoires.
L'Utilisateur souhaitant accéder à des fonctionnalités supplémentaires (protocoles personnalisés, chrono-supplémentation, priorités du jour, import illimité de bilans) devra souscrire un Abonnement payant tel que précisé à l'article 6 des présentes.
L'inscription peut être réalisée au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou via le compte Google personnel de l'Utilisateur.
5.2. Identifiants et mots de passe
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses informations de connexion. Il s'engage à en faire une utilisation strictement personnelle et à ne pas partager l'accès à son compte avec un tiers.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer la Société sans délai à l'adresse contact@bioscore-app.com.
5.3. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment, par e-mail à contact@bioscore-app.com ou directement depuis les paramètres de l'Application.
La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données de l'Utilisateur, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation (voir Politique de Confidentialité). L'Utilisateur pourra créer un nouveau compte ultérieurement.
6. Abonnement
6.1. Offres d'Abonnement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des frais de change peuvent être appliqués par l'établissement bancaire de l'Utilisateur en cas de paiement en devises étrangères.
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Abonnements. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant le renouvellement de son Abonnement. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification, il est libre de résilier son Abonnement avant le renouvellement.
6.2. Essai gratuit
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de sept (7) jours lors de sa première souscription à un Abonnement. Pendant cette période, l'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium de l'Application.
L'essai gratuit est limité à une seule fois par Utilisateur. La Société se réserve le droit de refuser ou de révoquer un essai gratuit en cas d'abus, notamment si l'Utilisateur a déjà bénéficié d'un essai gratuit avec un autre compte. La Société est susceptible d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le moyen de paiement ou l'adresse e-mail pour déterminer l'admissibilité à un essai gratuit.
À l'issue de la période d'essai gratuit :
si l'Utilisateur n'a pas résilié son Abonnement avant la fin de l'essai, les frais d'Abonnement seront automatiquement facturés via le moyen de paiement renseigné ;
si l'Utilisateur résilie avant la fin de l'essai, aucun frais ne sera facturé et l'accès Premium cessera à la date de fin de l'essai.
La date de fin de la période d'essai est communiquée à l'Utilisateur lors de la souscription et est accessible à tout moment dans les paramètres de son compte.
6.3. Souscription et paiement
La souscription à un Abonnement est confirmée par l'Utilisateur via la procédure de validation proposée par la plateforme de téléchargement (Apple App Store ou Google Play Store) ou par le prestataire de paiement tiers intégré à l'Application.
Le paiement est prélevé automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). En fournissant ses informations de paiement, l'Utilisateur autorise expressément le prélèvement du prix de l'Abonnement jusqu'à sa résiliation.
6.4. Données de paiement
La Société ne collecte, ne stocke et ne traite à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur. Le traitement des paiements est intégralement délégué aux plateformes Apple (In-App Purchase), Google (In-App Purchase) ou à un prestataire tiers certifié PCI-DSS.
7. Droit de rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision à la Société par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@bioscore-app.com).
7.2. Remboursement
En cas de rétractation, la Société remboursera l'Utilisateur de tous les paiements reçus, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation.
7.3. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si l'Utilisateur demande expressément à commencer à utiliser les services Premium avant l'expiration du délai de rétractation (notamment en important un bilan ou en consultant un protocole pendant l'essai gratuit), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période de service déjà fournie. Un montant proportionnel au service utilisé pourra être retenu.
8. Durée et résiliation
8.1. Durée
Les Abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont reconduits tacitement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur.
8.2. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment :
depuis les paramètres de son compte sur l'Application ;
depuis les paramètres de l'App Store (Apple) ou du Google Play Store ;
par e-mail adressé à contact@bioscore-app.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période de facturation entamée.
8.3. Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'Abonnement d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après envoi d'une mise en demeure par e-mail demeurée sans effet pendant huit (8) jours à compter de sa réception.
La résiliation entraîne la cessation de l'accès aux fonctionnalités Premium. Les sommes déjà versées par l'Utilisateur restent acquises à la Société.
9. Données de santé — Consentement et responsabilité
9.1. Import de données de santé
L'Utilisateur importe volontairement ses résultats de bilans sanguins et urinaires dans l'Application. La Société ne sollicite jamais la communication de données de santé en dehors de l'action volontaire de l'Utilisateur.
9.2. Exactitude des données
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la pertinence des données qu'il importe dans l'Application. La Société ne garantit pas l'exactitude de l'extraction automatisée des résultats à partir des fichiers PDF, qui peut être affectée par la qualité du document, le format du bilan ou les spécificités du laboratoire d'analyse.
L'Utilisateur est invité à vérifier systématiquement les valeurs extraites par rapport à son document original.
9.3. Traitement des données de santé
Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli conformément à l'article 9.2.a du RGPD. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
9.4. Absence de partage avec des tiers non autorisés
Les données de santé de l'Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des assureurs, des employeurs, des organismes de crédit ou tout autre tiers susceptible d'utiliser ces données à des fins de sélection, de discrimination ou de décision défavorable à l'Utilisateur.
10. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
utiliser l'Application conformément à son objet et aux présentes CGU ;
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, lucratives ou frauduleuses ;
ne pas tenter d'extraire, de copier, de désassembler ou de procéder à la rétro-ingénierie de tout ou partie de l'Application ou de son Contenu ;
ne pas utiliser de logiciels, robots ou dispositifs susceptibles de perturber le fonctionnement de l'Application ;
ne pas reproduire, distribuer ou exploiter le Contenu de l'Application sans autorisation préalable écrite de la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces obligations.
11. Responsabilité et limitation
11.1. Utilisation de l'Application
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée notamment en cas de :
utilisation de l'Application contraire à son objet ou aux présentes CGU ;
coupure du réseau internet ou problèmes techniques affectant le terminal de l'Utilisateur ;
indisponibilité temporaire de l'Application pour maintenance ou mise à jour ;
cyberattaque ou événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11.2. Contenu informatif
La Société n'est pas responsable :
de l'interprétation ou de l'utilisation faite par l'Utilisateur des scores, protocoles et suggestions fournis par l'Application ;
de l'absence de résultats escomptés par l'Utilisateur, les suggestions étant fournies à titre informatif et dépendant de nombreux facteurs individuels non contrôlés par la Société ;
de tout effet indésirable lié à la prise de compléments alimentaires, à des modifications du régime alimentaire ou à la pratique d'exercices physiques entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations de l'Application.
11.3. Limitation générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
12. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire exclusif, ou bénéficie d'une licence d'exploitation, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et à son Contenu, y compris les algorithmes de scoring, les bases de données de biomarqueurs, les protocoles, les interfaces, les textes, les graphiques et tous les éléments informatiques nécessaires au fonctionnement de l'Application.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de l'Application ou de son Contenu, sans l'accord préalable et écrit de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de l'Application, dans le seul cadre de l'utilisation des services proposés. Ce droit ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur l'Application ou son Contenu.
13. Protection des données à caractère personnel
Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur figurent dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et sur le site internet de la Société à l'adresse : https://www.bioscore-app.com/privacy-policy
L'Utilisateur est invité à consulter ce document qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la Société. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par notification dans l'Application et/ou par e-mail au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut, l'Utilisateur peut supprimer son compte et résilier son Abonnement.
15. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la Société par e-mail à contact@bioscore-app.com.
En cas d'échec de la réclamation dans un délai de trente (30) jours, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut saisir le médiateur suivant :
Service de médiation MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
France
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public en matière de compétence juridictionnelle au profit du consommateur.
17. Contact
Toute question relative aux présentes CGU, toute demande d'information ou réclamation doit être adressée à :
SHM Global LLC E-mail : contact@bioscore-app.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entrées en vigueur le 13/07/2026.